Mention légale

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Le programme Au-delà des frontières est financé en partie par l’agence FedDev Ontario. Haltech doit fournir des rapports d’activité et des rapports finaux selon cette entente de financement. À cet effet, nous désirons vous communiquer leur déclaration concernant la diffusion publique.

Tous les rapports et autres renseignements que le ministre recueille, gère, produit ou aurait autrement eu droit selon cette entente, ou tout renseignement que le Destinataire recueille, produit, gère et partage avec le ministre, seront considérés comme étant « Informations du Canada ». Le ministre aura droit, sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, de rendre accessible au public, de déposer devant le parlement ou de publier de toute autre façon, quelconque Information du Canada, incluant des extraits ou des résumés d’Informations du Canada qu’il peut décider de produire à l’occasion.

Confidentialité

Les organisateurs d’Au-delà des frontières ou de toute tierce partie affiliée respectent votre vie privée et appliquent les principes reconnus en matière de protection des données personnelles, incluant toutes les informations citées dans le présent document.

Par la présente, vous consentez explicitement à la divulgation de vos renseignements personnels envers Au-delà des frontières ou toute tierce partie affiliée dans le but de vous fournir les Services ou les Conseils tel que cité dans le programme Au-delà des frontières.

L’utilisation de vos renseignements personnels par les parties d’Au-delà des frontières se limite aux seuls renseignements jugés raisonnablement nécessaires afin de vous fournir les services ou les Conseils ou afin de vous fournir toute information pertinente qui, selon Au-delà des frontières, pourrait vous intéresser.

Vos renseignements personnels seront traitées de manière confidentielle au sein du système de gestion d’Au-delà des frontières selon les lois applicables relatives à la protection de la vie privée. À l’occasion, Au-delà des frontières vous fera parvenir des infolettres et autres informations par courriel afin de vous garder au courant des activités et des opportunités pouvant vous intéresser. À tout moment, vous avez l’option de vous désabonner afin de ne plus recevoir ce type de correspondance.

Utilisation du contenu

Vous reconnaissez que le programme au-delà des frontières pourrait vous donner accès à des données, des informations, des logiciels, des images, des extraits audio ou vidéo, des graphiques, des liens et d’autres matériaux (collectivement, le « Contenu ») qui sont protégés par le droit d’auteur, des marques de commerce ou tout autre droits exclusifs, comprenant sans s’y limiter les noms de produits, les logos, les dessins, les titres, les mots et les phrases qui peuvent être déposées dans certains pays ou certaines provinces.

Vous vous engagez à respecter tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété, information ou restriction supplémentaire intégrés dans et/ou apposés sur le contenu.

Absence de conseil

Vous reconnaissez que le programme Au-delà des frontières pourrait vous offrir des conseils en matière de gestion des affaires, tels que des analyses, des recommandations et des plans, qui peuvent être sous forme écrite ou verbale (collectivement, les « Conseils »). Une licence restreinte vous est accordée vous autorisant à afficher à l’ordinateur, à télécharger, à imprimer, à reproduire, à communiquer et à utiliser les conseils uniquement à des fins d’information et pour les activités d’affaires de la société, ou à des fins éducatives et pédagogiques. Il vous est interdit d’utiliser les conseils à des fins commerciales autres que celles liées à l’administration de votre entreprise.

Dédommagement

Vous vous engagez à dédommager, à défendre et à tenir indemne et à couvert Au-delà des frontières et ses sociétés liées, et les dégage de toute responsabilité en ce qui a trait aux réclamations, obligations, coûts et charges (incluant les frais et les honoraires juridiques) encourus en raison de quelque utilisation que ce soit, alléguée ou avérée du programme Au-delà des frontières et de tout conseil d’affaires.

Rapports

Haltech fournit des rapports d’activité à FedDev Ontario sur une base régulière. À cet effet, tous les rapports et autres renseignements que le ministre recueille, gère, produit ou aurait autrement eu droit selon cette entente, ou tout renseignement que le Destinataire recueille, produit, gère et partage avec le ministre, seront considérés comme étant « Informations du Canada ». Le ministre aura droit, sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, de rendre accessible au public, de déposer devant le parlement ou de publier de toute autre façon, quelconque Information du Canada, incluant des extraits ou des résumés d’Informations du Canada qu’il peut décider de produire à l’occasion.

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Au-delà des frontières se réserve le droit d’utiliser toute photo ou toute vidéo sans l’autorisation expresse et écrite des personnes figurant sur la photo ou la vidéo. Au-delà des frontières pourrait utiliser ces photos ou ces vidéos dans des publications, autres médias ou documentations produits ou utilisés par Au-delà des frontières et ses tierces parties affiliées.